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Codes/Droit OHADA/Art. AUSCOOP-376

Droit OHADA

Article AUSCOOP-376

En vigueur

AUSCOOP, Article 376

Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives (15/12/2010)

Résumé simplifié

Les parts sociales revêtent la forme de titres nominatifs qu’elles soient émises en contrepartie d’apports en nature ou d’apports en numéraire.

Texte officiel

Les parts sociales revêtent la forme de titres nominatifs qu’elles soient émises en contrepartie d’apports en nature ou d’apports en numéraire.

Domaines concernés

parts sociales

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