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Les décisions collectives ordinaires sont prises par l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions collectives ordinaires sont prises par l’assemblée générale ordinaire. Elles ont pour but : 1° de statuer sur les états financiers de synthèse de l’exercice écoulé ; 2° d’autoriser la gérance à effectuer les opérations subordonnées dans les statuts à
l’accord préalable des coopérateurs ; 3° de procéder à la nomination et au remplacement des membres du comité de gestion ; 4° d’approuver les conventions intervenues entre la société coopérative simplifiée et les
membres du comité de gestion ou l’un des coopérateurs ; 5° plus généralement, de statuer sur toutes les questions qui n’entraînent pas modification
des statuts.
Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité des coopérateurs présents ou représentés de la société coopérative simplifiée.
Paragraphe 1 - Tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle