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Le débiteur émetteur du bordereau de gage de stocks conserve le droit de vendre les stocks gagés.
Le débiteur émetteur du bordereau de gage de stocks conserve le droit de vendre les stocks gagés.
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Il ne peut livrer les biens vendus qu’après consignation du prix auprès de l’établissement domiciliataire.
Chapitre 5 - Nantissement de meubles incorporels