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Lorsque des capitaux sont reçus en application de contrats d'émission ne prévoyant ni de remboursement à l'initiative du prêteur, ni de rémunération obligatoire en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, ceux-ci…
Lorsque des capitaux sont reçus en application de contrats d'émission ne prévoyant ni de
remboursement à l'initiative du prêteur, ni de rémunération obligatoire en cas d'absence ou
d'insuffisance de bénéfice, ceux-ci peuvent être inscrits au bilan consolidé à un poste de
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Les biens détenus par des organismes qui sont soumis à des règles d'évaluation, fixées par des lois particulières , sont maintenus dans les comptes consolidés à la valeur qui résulte de l'application de ces règles .