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Sauf stipulation contraire du bail, toute sous-location totale ou partielle est interdite.
Sauf stipulation contraire du bail, toute sous-location totale ou partielle est interdite.
http://www.ohada.com/actes-uniformes/11/acte-uniforme-relatif-au-droit-commercial-general.html
En cas de sous-location autorisée, l'acte doit être porté à la connaissance du bailleur par tout moyen écrit.
A défaut, la sous-location lui est inopposable.