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La commission de surveillance est composée de trois à cinq personnes physiques élues par l’assemblée générale.
La commission de surveillance est composée de trois à cinq personnes physiques élues par l’assemblée générale.
Ne peuvent être membres de la commission de surveillance : 1° les membres des organes d’administration et de gestion et les personnes qui leur sont
liées ; 2° les personnes recevant, sous une forme quelconque, un salaire ou une rémunération de
la société coopérative simplifiée ou des organisations faîtières auxquelles elle est affiliée.
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