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Les statuts contiennent l’évaluation des apports en nature faits lors de la constitution de la société.
Les statuts contiennent l’évaluation des apports en nature faits lors de la constitution de la société. Cette évaluation est consignée dans un document annexé aux statuts lorsque les apports interviennent en cours de vie sociale.
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Paragraphe 5 - Apports en industrie