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La procédure d'injonction de payer peut être introduite lorsque :
La procédure d'injonction de payer peut être introduite lorsque : 1°) la créance a une cause contractuelle ; 2°) l'engagement résulte de l'émission ou de l'acceptation de tout effet de commerce, ou d'un chèque dont la provision s'est révélée inexistante ou insuffisante.
Chapitre 2 - Procédure
Section 1 - La requête