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Codes/Droit OHADA/Art. AUSCOOP-272

Droit OHADA

Article AUSCOOP-272

En vigueur

AUSCOOP, Article 272

Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives (15/12/2010)

Résumé simplifié

Le bulletin de souscription est établi en deux exemplaires originaux, l’un pour la société en formation et l’autre pour le souscripteur.

Texte officiel

Le bulletin de souscription est établi en deux exemplaires originaux, l’un pour la société en formation et l’autre pour le souscripteur.

Domaines concernés

OHADA

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