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Codes/Droit OHADA/Art. AUSCGIE-853-23

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Article AUSCGIE-853-23

En vigueur

AUSCGIE, Article 853-23

Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (révisé du 30/01/2014)

Résumé simplifié

Les articles 853-17 à 853-20 ci-dessus ne sont pas applicables aux sociétés ne comprenant qu'un seul associé.

Texte officiel

Les articles 853-17 à 853-20 ci-dessus ne sont pas applicables aux sociétés ne comprenant qu'un seul associé.

Livre 5 - Société en participation Titre 1 - Dispositions générales

Domaines concernés

société

associé

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