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À noter · AUPSRVE
Version révisée de 2023, applicable aux procédures engagées à compter du 16 février 2024. Pour une procédure engagée avant cette date, l'Acte uniforme du 10 avril 1998 reste applicable ; il n'est pas disponible dans LexCI.
Au jour indiqué pour l'adjudication, la juridiction décide :
Au jour indiqué pour l'adjudication, la juridiction décide :
- soit de rejeter la vente ;
- soit d'ordonner, s'il y a des causes graves et légitimes ou si la procédure d'appel ne permet pas de procéder en l'état à la vente, la remise de l'adjudication ;
- soit de procéder à l'adjudication.