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L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à son ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à son ordre du jour.
Néanmoins, elle peut, même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour, révoquer le gérant et procéder à son remplacement.
Toute délibération prise en violation de l'alinéa 1er du présent article est nulle.
Sanction de l'irrégularité de convocation