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Les sociétés coopératives peuvent recevoir des subventions, dons et legs destinés au développement de leurs activités.
Les sociétés coopératives peuvent recevoir des subventions, dons et legs destinés au développement de leurs activités.
Ces subventions, dons ou legs ne sont pas pris en compte pour le calcul des intérêts versés aux parts sociales.
Paragraphe 2 - Fonds d’emprunt