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L'organisation comptable mise en place dans l'entité doit satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité pour assurer l'authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d'ins…
L'organisation comptable mise en place dans l'entité doit satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité pour assurer l'authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l'entité, d'instrument de preuve, d'information des tiers et de gestion. Article 15 L'organisation comptable doit assurer :
• un enregistrement exhaustif, au jour le jour, et sans retard des informations de base ; • le traitement en temps opportun des données enregistrées ; • la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux
fixés pour leur délivrance.