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À noter · AUPSRVE
Version révisée de 2023, applicable aux procédures engagées à compter du 16 février 2024. Pour une procédure engagée avant cette date, l'Acte uniforme du 10 avril 1998 reste applicable ; il n'est pas disponible dans LexCI.
Avant la vente, la consistance et la nature des biens saisis sont vérifiées par l'autorité chargée de la vente.
Avant la vente, la consistance et la nature des biens saisis sont vérifiées par l'autorité chargée de la vente. Il en est dressé procès-verbal. Seuls sont mentionnés les objets manquants et ceux qui auraient été dégradés.