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Les unions, fédérations et confédérations sont associées à la conduite des opérations de liquidation des sociétés coopératives qui leur sont affiliées, ou de leurs organes financiers.
Les unions, fédérations et confédérations sont associées à la conduite des opérations de liquidation des sociétés coopératives qui leur sont affiliées, ou de leurs organes financiers.
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Titre 2 - Société coopérative avec conseil d’administration
Chapitre 1 - Constitution de la société coopérative avec conseil d’administration
Section 1 - Généralités
Sous-section 1 - Définition