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L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des décisions et des autres titres exécutoires.
L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des décisions et des autres titres exécutoires. La formule exécutoire vaut réquisition directe de la force publique. La carence ou le refus de l'État de prêter son concours engage sa responsabilité.