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Société Commerciale Industrielle et Travaux Publics en Côte d’Ivoire (S2CITP)
Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan 13 août 2018RG 3797/2017N° 4
Sommaire
Société Commerciale Industrielle et Travaux Publics en Côte d’Ivoire (S2CITP) (RG n°3797/2017) [2018] ci-caca 4 (13 août 2018)
Texte intégral de la décision
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
------------------COUR D’APPEL DE COMMERCE
D’ABIDJAN -------------------
CABINET DU PREMIER PRÉSIDENT
--------------------
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE -----------
Union - Discipline - Travail ------------
ORDONNANCE N°26 /2018
Nous, KACOU Brédoumou Florent, Conseiller, délégué dans les fonctions de Premier Président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan ;
Vu la requête aux fins de rectification de l’ordonnance RG n°019/2018 du 31 juillet 2018 rendue par le Premier Président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présentée le 09 août 2018 par la Société Commerciale Industrielle et Travaux Publics en Côte d’Ivoire dite S2CI-TP représentée par la SCPA KEBET & MEITE, Avocats à la Cour ;
Vu les pièces y annexées ;
Vu l’article 185 du code de procédure civile, commerciale et administrative ;
Disons la requête bien fondée ;
Ordonnons en conséquence la rectification des erreurs matérielles relevées dans l’indication de la décision visée dans le dispositif de l’ordonnance sus indiquée ;
Disons qu’il y sera désormais mentionné : « En conséquence, ordonnons la suspension de l’exécution provisoire du jugement RG n°3797/2017 en date du 07 juin 2018 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan jusqu’à ce qu’il soit statué sur les mérites de l’appel. » ;
Au lieu de : « En conséquence, ordonnons la suspension de l’exécution provisoire de l’ordonnance RG n°3797/2017 en date du 18 janvier 2018 rendue par le Président du Tribunal de Commerce d’Abidjan jusqu’à ce qu’il soit statué sur les mérites de l’appel. » ;
Donnée en notre cabinet Au Palais de Justice de Cocody Attoban
À Abidjan, le 13 août 2018
P/Le Premier Président Le Conseiller
KACOU Brédoumou Florent
Cocody Attoban, à proximité du Commissariat de Police du 30ème Arrondissement Tél. : 78.57.60.74 - Site Web : www.courdappelcommerceabidjan.org Email.: info@courdappelcommerceabidjan.org
Source : Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan — n° 4/2018 (CNDJ / laws.africa)Voir la décision originale
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