Retour à la jurisprudence Assistant
OrdonnancesociétéSAprocédure civileappel
BROU Fulgence Alain
Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan 27 juin 2018RG 1298/2018N° 1298/2018
Texte intégral de la décision
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
------------------COUR D’APPEL DE COMMERCE
D’ABIDJAN -------------------CABINET DU PREMIER PRESIDENT ------------------------
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------------------
Union - Discipline - Travail ---------------------
ORDONNANCE N° 006 /2018
Nous, Docteur KOMOIN François Premier Président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan
Vu la requête qui précède émanant de Monsieur BROU Fulgence Alain, né en 1956 à Aboisso, Directeur de société, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan Zone 4C rue du Directeur CALMETTE, immeuble « GUDIS », 11 BP 778 Abidjan 11 représenté par Maitre VIEIRA Georges Patrick, avocat à la Cour d’appel d’Abidjan et les pièces y annexées ;
Vu les dispositions des articles 181 nouveau et suivants du code de procédure civile, commerciale et administrative ;
Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général en date du 26 juin 2018 ;
Ordonnons la suspension de l’exécution de l’ordonnance de référé RG N° 1298/2018 rendue le 18 avril 2018 par le Président du Tribunal de Commerce d’Abidjan jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond par la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan.
Donnée à Abidjan en notre Cabinet à la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan
le mercredi 27 juin 2018
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cocody-Attoban, à proximité du Commissariat de Police du 30ème Arrondissement Tél. : 78.57.60.74 –site Web : www.courdappelcommerceabidjan.org Email : info@courdappelcommerceabidjan.org
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cocody-Attoban, à proximité du Commissariat de Police du 30ème Arrondissement Tél. : 78.57.60.74 –site Web : www.courdappelcommerceabidjan.org Email : info@courdappelcommerceabidjan.org
Source : Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan — n° 3/2018 (CNDJ / laws.africa)Voir la décision originale
Besoin d'analyser cet arrêt ?
Posez vos questions à l'assistant LexCI pour comprendre la portée de cette décision.