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BROU Fulgence Alain

Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan 27 juin 2018RG 1298/20181298/2018

Texte intégral de la décision

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME ------------------COUR D’APPEL DE COMMERCE D’ABIDJAN -------------------CABINET DU PREMIER PRESIDENT ------------------------ REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE --------------------- Union - Discipline - Travail --------------------- ORDONNANCE N° 006 /2018 Nous, Docteur KOMOIN François Premier Président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan Vu la requête qui précède émanant de Monsieur BROU Fulgence Alain, né en 1956 à Aboisso, Directeur de société, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan Zone 4C rue du Directeur CALMETTE, immeuble « GUDIS », 11 BP 778 Abidjan 11 représenté par Maitre VIEIRA Georges Patrick, avocat à la Cour d’appel d’Abidjan et les pièces y annexées ; Vu les dispositions des articles 181 nouveau et suivants du code de procédure civile, commerciale et administrative ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général en date du 26 juin 2018 ; Ordonnons la suspension de l’exécution de l’ordonnance de référé RG N° 1298/2018 rendue le 18 avril 2018 par le Président du Tribunal de Commerce d’Abidjan jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond par la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan. Donnée à Abidjan en notre Cabinet à la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan le mercredi 27 juin 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cocody-Attoban, à proximité du Commissariat de Police du 30ème Arrondissement Tél. : 78.57.60.74 –site Web : www.courdappelcommerceabidjan.org Email : info@courdappelcommerceabidjan.org ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cocody-Attoban, à proximité du Commissariat de Police du 30ème Arrondissement Tél. : 78.57.60.74 –site Web : www.courdappelcommerceabidjan.org Email : info@courdappelcommerceabidjan.org
Source : Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan — n° 3/2018 (CNDJ / laws.africa)Voir la décision originale

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