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Les procédures applicables en matière de marchés publics sont fondées sur la transparence, la concurrence et des critères objectifs conformément au Code des Marchés publics.
Les procédures applicables en matière de marchés publics sont fondées sur la transparence, la concurrence et des critères objectifs conformément au Code des Marchés publics. A ce titre, elles prévoient notamment:la diffusion d'informations concernant les procédures de passation des marchés;l'établissement préalable des conditions de participation et de sélection;les critères objectifs et précis pour la prise des décisions;l'exercice de toute voie de recours, en cas de non-respect des règles.
Sous-section 4 – Gestion des finances publiques