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L'utilisation d'un titre de qualification dans tout document, sans référence au numéro d'immatriculation au registre des métiers, est constitutive d'une faute passible d'un avertissement.
L'utilisation d'un titre de qualification dans tout document, sans référence au numéro d'immatriculation au registre des métiers, est constitutive d'une faute passible d'un avertissement. En cas de récidive, le mis en cause s'expose aux sanctions prévues à l'article précédent.
Titre VIII
Dispositions transitoire et finale