Article 11

L’apprenti-artisan est toute personne physique sans qualification préalable placée auprès d’un maître-artisan dans le cadre d'un contrat d'apprentissage en vue d'une formation au métier d’artisan.Ce placement peut s'effectuer sur sa propre initiative, s'il s'agit d'une personne âgée d'au moins dix-huit ans, ou sur celle d’un parent ou d'un tuteur, s'il s'agit d'un mineur âgé d’au moins quinze ans.Est également apprenti-artisan, tout élève en cours de formation technique et professionnelle dans un métier de l'artisanat, au sein d'un établissement ou d'un centre de formation agréé.L'apprenti-artisan n'est pas rémunéré. Toutefois, le contrat d'apprentissage doit prévoir le principe de l'allocation d'une bourse ou prime d’apprentissage si une activité productive est réalisée par l'apprenti.