Article 7

Le maître-artisan est tout artisan qui, parallèlement à son activité, est jugé apte à donner une formation professionnelle à une ou plusieurs personnes qu'il accueille dans une entreprise ou dans tout autre établissement.Le titre de maître-artisan peut être conféré à l'artisan ayant satisfait aux conditions suivantes:justifier de sa qualité d'artisan au sens de la présente loi;être titulaire au moins d’un brevet professionnel, d'un diplôme ou à défaut, jouir d'une expérience professionnelle conformément aux dispositions de l’article 13 ci-dessous;être inscrit depuis dix ans dans le métier figurant au registre des métiers et avoir pratiqué effectivement ce métier pendant cette période;justifier d'un agrément délivré par le ministère en charge de l’Artisanat, attestant sa capacité à transmettre son savoir-faire.