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Toute violation des obligations découlant de la présente loi par les personnes mentionnées à l'article 54 entraîne l'une des sanctions suivantes:l'avertissement;le blâme;la fermeture temporaire de l’entreprise;la sais…
Toute violation des obligations découlant de la présente loi par les personnes mentionnées à l'article 54 entraîne l'une des sanctions suivantes:l'avertissement;le blâme;la fermeture temporaire de l’entreprise;la saisie temporaire ou définitive du matériel de travail.Ces sanctions sont prononcées par le ministre chargé de l'Artisanat sur rapport des présidents de Chambres de Métiers.