Code CIMA (Assurances)
Article 337-5
En vigueur
Article 337-5
Code CIMA des Assurances (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances, révisé 2019)
Résumé simplifié
Solvabilité ajustée - Principe général (Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 2 avril 2008) Toute entreprise tenue d’établir des comptes consolidés ou combinés en application de l’article 434 doit justifier…
Texte officiel
Solvabilité ajustée - Principe général
(Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 2 avril 2008)
Toute entreprise tenue d’établir des comptes consolidés ou combinés en application de l’article 434 doit justifier d’une solvabilité ajustée positive pour le compte des entités consolidées ou combinées.