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Liste des comptes (Modifié par Décision du Conseil des Ministres du 20 avril 1995) Les classes mentionnées à l'article 430 sont les suivantes :
Liste des comptes (Modifié par Décision du Conseil des Ministres du 20 avril 1995) Les classes mentionnées à l'article 430 sont les suivantes :
Classe 1 Comptes de capitaux permanents
10. Capital 100. Capital social 1000. Capital appelé
1001. Capital non appelé 101. Fonds d'établissement
1010. Fonds constitué 1016. Part restant à rembourser de l'emprunt pour fonds d'établissement 102. Fonds social complémentaire 103. Fonds de dotation des entreprises nationales. 11. Réserves
110. Primes d'émission 112. Réserves statuaires 113. Réserves spéciales des plus-values nettes à long terme 114. Réserves provenant de subventions d'équipement 115. Réserves facultatives 116. Réserves de renouvellement des immobilisations 118. Réserves spéciales de réévaluation 119. Réserves pour cautionnements. 12. Report à nouveau
13. Réserves réglementaires
130. Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement 134. Réserves pour fluctuations de change 14. Subventions d'équipement reçues
141. Subventions reçues 147. Subventions inscrites à pertes et profits 15. Provisions pour pertes et charges
150. Provision pour garantie des moins-values sur titres gérés 154. Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs 155. Provisions pour litiges et autres risques
1550. Provisions pour litiges 1556. Provisions pour amendes et pénalités 1557. Provisions pour pertes de change 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 158. Provisions pour régimes de prévoyance du personnel 159. Etranger 1599. Provision pour perte de cautionnement 16. Emprunts et autres dettes à plus d'un an
160. Obligations et bons 162. Emprunts pour cautionnement
1620. Dans le pays concerné 1629. A l'étranger 163. Autres emprunts 1630. Dans le pays concerné 1639. A l'étranger 165. Avances reçues et comptes courants bloqués 166. Dettes pour dépôts de garantie en espèces des agents généraux 167. Dettes pour dépôts de garantie en espèces des assurés 168. Dettes pour cautionnement et autres dépôts de garantie reçue en espèces 1680. Cautionnement 1685. Dépôts des locataires 1688. Divers 169. Avances de l'État
17. Comptes de liaison des établissements et succursales
18. Dettes pour espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
19. Provision pour dépréciation des immobilisations et titres
192. Immobilisations couvrant les provisions techniques et les cautionnements 195. Titres de placements non admis en couverture des provisions techniques et des
cautionnements Classe 2
Comptes de valeurs immobilisées
20. Frais d'établissement et de développement dans le pays concerné
200. Frais de constitution 2000. Frais de constitution 2008. Amortissement
201. Frais d'établissement 2010. Frais de prospection 2011. Frais de recherches 2012. Frais d'études 2013. Frais de publicité 2018. Amortissement
202. Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaire 2020. Frais 2028. Amortissement
203. Frais d'émission d'obligations 2030. Frais
2038. Amortissement 204. Frais d'acquisition des immobilisations
2040. Terrains non construits 2042. Immeubles bâtis 2047. Immobilisations incorporelles 2048. Amortissement
20480. Terrains non construits 20482. Immeubles bâtis 20487. Immobilisations incorporelles 205. Frais d'acquisition des contrats, précomptés 2058. Amortissement 206. Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise 2060. Primes 2068. Amortissement 209. Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation 2094. Frais d'acquisition 2098. Amortissement
21. Immobilisations dans le pays concerné
210. Terrains non construits 2100. Terrains 2102. Forêts et exploitations rurales 2109. Provision pour dépréciation des terrains 21090. Terrains 21092. Forêts et exploitations rurales
211. Parts de société civile à objet foncier 2110. Partie libérée 2111. Partie non libérée 2119. Provision pour dépréciation
212. Immeubles bâtis 2121. Terrains 2122. Constructions 2128. Amortissement 2129. Provision pour dépréciation
213. Parts et actions de sociétés immobilières non cotées 2131. Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières 2132. Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières 2138. Amortissement 2139. Provision pour dépréciation
214. Matériel
2140. Matériels électroniques et mécanographiques 2142. Autres matériels 2148. Amortissement 215. Matériel de transport 2150. Véhicules automobiles 2158. Amortissements 216. Autres immobilisations corporelles 2160. Mobilier et matériel de bureau 2162. Agencements, aménagements, installations 2168. Amortissement 218. Immobilisations incorporelles 2180. Fonds de commerce et droit au bail 2189. Provision pour dépréciation 219. Immobilisations d'exploitation 2190. Terrains non construits
21902. Terrains divers 21904. Terrains pour œuvres sociales 21909. Provision pour dépréciation 2192. Immeubles bâtis 21921. Terrains d'assise des immeubles 21922. Constructions 21928. Amortissement 21929. Provision pour dépréciation 2193. Parts et actions de sociétés immobilières 21931. Partie libérée 21932. Partie non libérée 21938. Amortissements 21939. Provision pour dépréciation 2198. Immobilisations incorporelles 21981. Immobilisations diverses 21989. Provision pour dépréciation
22. Immobilisations en cours dans le pays concerné
220. Terrains affectés à une construction en cours 2200. Terrains 2209. Provision pour dépréciation des terrains
222. Immeubles en cours de construction 2220. Immeubles 2229. Provision pour dépréciation des immeubles
223. Parts et actions de sociétés immobilières (immeubles en cours)
2231. Partie libérée des parts et actions de sociétés immobilières 2232. Partie non libérée des parts et actions de sociétés immobilières 2239. Provision pour dépréciation 224. Avances aux sociétés immobilières 228. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations 229. Immobilisations d'exploitation 2290. Terrains 2292. Immeubles bâtis 2293. Parts et actions de sociétés immobilières 2299. Provision pour dépréciation
23. Valeurs mobilières et titres assimilés détenus dans le pays concerné, affectables à la représentation des engagements réglementés, appartenant à l'entreprise et conservés par elle (autres que les titres de participation)
230. Valeurs de l'État cotées 231. Valeurs des secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs) 232. Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) 233. Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) 234. Actions de société d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de
placement 2341. Sicav et FCP d'obligations 2346. Sicav et FCP diversifiés 2347. FCP à risques 235. Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable 236. Valeurs étrangères cotées (obligations) 237. Valeurs étrangères cotées (actions) 238. Autres valeurs 2381. Admises sans limitation 2386. Admises avec limitation 239. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières et titres assimilés
24. Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés, dans le pays concerné
240. Prêts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics administratifs. 241. Prêts aux établissements publics de l'État 242. Prêts aux organismes de construction garantis par une collectivité territoriale 243. Prêts aux sociétés d'assurance à forme mutuelle 244. Prêts aux entreprises industrielles et commerciales 245. Prêts immobiliers aux personnes physiques, prêts aux constructeurs de navires ou aux
armateurs et billets hypothécaires 246. Bons du Trésor et autres bons autorisés
247. Avances sur polices 248. Autres prêts 249. Provisions pour dépréciation des prêts
25. Titres de participation détenus dans le pays concerné
250. Titres cotés - partie libérée 2500. Actions de sociétés d'assurance 2501. Parts et actions de sociétés immobilières 2502. Parts et actions de sociétés immobilières d'investissement 2503. Actions de sociétés d'investissements mobiliers 2504. Autres valeurs 2505. Actions de sociétés étrangères d'assurance 2506. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger 2507. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger 2508. Autres valeurs étrangères
251. Titres non cotés - partie libérée 2510. Actions de sociétés d'assurance 2513. Actions de sociétés d'investissements mobiliers 2514. Autres valeurs 2515. Actions de sociétés étrangères d'assurance 2516. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger 2517. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger 2518. Autres valeurs étrangères
252. Actions de sociétés d'investissement à capital variable et parts de fonds communs de placement 2521. Sicav et FCP d'obligations 2526. Sicav et FCP diversifiés 2527. FCP à risques
253. Valeurs représentant les provisions techniques afférentes aux opérations d'assurance sur la vie à capital variable
254. Parts dans les associations, syndicats, groupements d'intérêts économiques et organismes divers
255. Parts de sociétés à responsabilité limitée ou en commandite simple 256. Titres cotés - partie non libérée
2560. Actions de sociétés d'assurance 2561. Parts et actions de sociétés immobilières 2562. Parts et actions de sociétés immobilières d'investissement 2563. Actions de sociétés d'investissements mobiliers 2564. Autres valeurs 2565. Actions de sociétés étrangères d'assurance
2566. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger 2567. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger 2568. Autres valeurs étrangères 257. Titres cotés - partie non libérée 2570. Actions de sociétés d'assurance 2573. Actions de sociétés d'investissements mobiliers 2574. Autres valeurs 2575. Actions de sociétés étrangères d'assurance 2576. Parts et actions de sociétés immobilières à l'étranger 2577. Actions de sociétés d'investissement à l'étranger 2578. Autres valeurs étrangères 259. Provision pour dépréciation des titres de participation
26. Dépôts et cautionnement dans le pays concerné
260. Dépôts de garantie effectués en espèces par l'entreprise 262. Cautionnement de réciprocité des entreprises étrangères
2622. Valeurs mobilières 2625. Espèces 263. Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations du siège social (ou du siège spécial) 2630. Valeurs remises en nantissement aux cédants
26301. Immobilisations 26302. Immobilisations en cours 26303. Valeurs mobilières et titres assimilés affectables à la représentation des
engagements réglementés (autres que les titres de participation) 26304. Prêts et effets assimilés affectables à la représentation des engagements réglementés 26305. Titres de participation 26307. Autres valeurs 26309. Provision pour dépréciation des valeurs remises aux cédants 2635. Créances pour espèces déposées chez les cédants 264. Valeurs remises par l'entreprise en garantie d'opérations autres que les acceptations 269. Provision pour dépréciation des actifs déposés en cautionnements
27. Valeurs garantissant les engagements envers les Institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés par l'entreprise
28. Valeurs immobilisées à l'étranger
280. Frais d'établissement 2805. Frais d'acquisition des contrats précomptés 2807. Divers
281. Immobilisations
2810. Terrains 2812. Immeubles 2813. Parts et actions de sociétés immobilières 2814. Matériel 2815. Matériel de transport 2816. Autres immobilisations corporelles 2818. Immobilisations incorporelles 2819. Immobilisations d'exploitation 282. Immobilisations en cours 2820. Terrains 2822. Immeubles bâtis 2823. Parts et actions de sociétés immobilières 2828. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations 2829. Immobilisations d'exploitation 283. Valeurs mobilières affectables à la représentation des engagements réglementés appartenant à l'entreprise conservée par elle 2830. Fonds d'État 2838. Autres valeurs 284. Prêts affectables à la représentation des engagements réglementés à l'étranger 285. Titres de participation 286. Dépôts et cautionnements 2860. Dépôts de garantie effectués en espèces 2861. Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance 2863. Valeurs ou espèces déposées chez les cédants en garantie des acceptations des
succursales à l'étranger 28630. Valeurs remises en nantissement aux cédants 28635. Créances pour espèces déposées chez les cédants 2864. Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations 288. Amortissement 289. Provision pour dépréciation
Classe 3 Comptes de provisions techniques
31. Provisions techniques des opérations d'assurance directe vie dans le pays concerné
310. Primes 3104. Provisions mathématiques 3105. Virements de provisions
315. Sinistres 3150. Pour sinistres à payer 3152. Pour capitaux et arrérages à payer
3153. Pour rachats à payer 3158. Pour participation aux excédents 32. Provisions techniques des opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers 320. Primes 3200. Pour risques en cours : primes émises par anticipation 3201. Pour risques en cours : autres primes 3205. Pour risques croissants 3206. Pour égalisation 3207. Autres provisions 3208. Pour ristournes à payer aux assurés 3209. Pour annulations de primes 325. Sinistres 3250. Pour sinistres à payer 3254. Provisions mathématiques 3257. Autres provisions 3258. Pour participation aux excédents 3259. Prévisions de recours à encaisser 34. Provisions techniques des acceptations vie dans le pays concerné 340. Primes 345. Sinistres 35. Provisions techniques des acceptations dommages, RC et risques divers dans le pays concerné
350. Primes 355. Sinistres 38. Provisions techniques à l'étranger
381. Opérations d'assurance directe vie 3810. Primes 3815. Sinistres
382. Opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers 3820. Primes 3825. Sinistres
384. Acceptations vie 3840. Primes 3845. Sinistres
385. Acceptations dommages, RC et risques divers 3850. Primes 3855. Sinistres
39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques
391. Opérations d'assurance directe vie dans le pays concerné 392. Opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers dans le pays concerné
3920. Primes 39201. Pour risques en cours et provisions diverses 39208. Pour ristournes à payer aux assurés 39209. Pour annulations de primes
3925. Sinistres 39251. Pour sinistres à payer et provisions diverses 39259. Prévisions de recours à encaisser
394. Acceptations vie dans le pays concerné 3940. Primes 3945. Sinistres
398. Opérations à l'étranger 3981. Opérations d'assurance directe vie 39810. Primes 39815. Sinistres 3982. Opérations d'assurance directe dommages, RC et risques divers 39820. Primes 39825. Sinistres 3984. Acceptations vie 39840. Primes 39845. Sinistres 3985. Acceptations dommages, RC et risques divers 39850. Primes 39855. Sinistres Classe 4 Comptes de tiers
40. Réassureurs, cédants, coassureurs
400. Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires 4000. Soldes débiteurs 4001. Soldes créditeurs
404. Comptes courants des cédants et rétrocédants 4040. Soldes débiteurs 4041. Soldes créditeurs
408. Comptes courants des coassureurs 4080. Soldes débiteurs 4081. Soldes créditeurs
409. Provision pour dépréciation des comptes de réassureurs, cédants, coassureurs
41. Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs
410. Comptes avec les agents généraux, les courtiers et autres producteurs dans le pays concerné
4100. Assurances directes 411. Créances sur les assurés, agents généraux, courtiers et autres producteurs et dettes envers
eux (passant par le compte 410) dans le pays concerné 4110. Primes (brutes de commissions) nettes de taxes, sur affaires directes 4112. Commissions sur primes, affaires directes 4114. Taxes sur prime, affaires directes 4116. Soldes espèces débiteurs, affaires directes 4118. Soldes espèces créditeurs, affaires directes 412. Comptes de primes en recouvrement direct, dans le pays concerné 4120. Primes, nettes de taxes, sur affaires directes 4124. Taxes sur prime, affaires directes 413. Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux (ne passant pas par le compte 410 et distinctes des dépôts de garantie), dans le pays concerné 414. Créances diverses sur les assurés et dettes envers eux (autres que les primes échues, les indemnités ou autres prestations contractuelles, les dépôts de garantie et les répartitions d'excédents), dans le pays concerné 4140. Créances 4141. Dettes 415. Primes contentieuses dans le pays concerné, affaires directes 416. Créances douteuses dans le pays concerné 4160. Sur les agents 4161. Sur les courtiers 4162. Sur les assurés 417. Courtiers de réassurance dans le pays concerné 4170. Cessions et rétrocessions
41700. Créances 41701. Dettes 4174. Acceptations 41740. Créances 41741. Dettes 418. Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs à l'étranger 4182. Comptes de primes des assurés 4183. Créances diverses sur les agents et courtiers et dettes envers eux 4184. Créances diverses sur les assurés et dettes envers eux 4186. Primes contentieuses et créances douteuses sur les agents, courtiers, assurés 419. Provision pour dépréciation des comptes agents, courtiers, producteurs, assurés
4190. Dans le pays concerné 4198. A l'étranger 42. Personnel
420. Avances et acomptes au personnel 4200. Personnel de direction 4201. Autre personnel administratif 4202. Personnel de production
425. Rémunérations dues au personnel 4250. Personnel de direction 4251. Autre personnel administratif 4252. Personnel de production
426. Dépôts du personnel 427. Oppositions 428. Comité d'entreprise 43. Etat
432. Avances sur prêts ou subventions 433. Parts bénéficiaires amorties 435. Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation 436. Autres impôts et taxes 438. Opérations particulières avec l'État 44. Actionnaires (ou sociétaires)
440. Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires) 441. Actionnaires : capital non appelé 442. Actionnaires : restant dû sur capital appelé 443. Versements reçus sur augmentation de capital 445. Comptes courants des actionnaires 446. Comptes courants des administrateurs 447. Dividendes (ou excédents à répartir) 448. Capital à rembourser 45. Filiales (ou société mère)
450. Comptes courants des filiales 455. Comptes courants de la société mère 459. Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la société mère) 46. Débiteurs et créditeurs divers
460. Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires 4600. Obligations échues à rembourser
4601. Coupons à payer sur obligations 4602. Impôts et taxes recouvrables sur obligations 4603. Parts bénéficiaires amorties à rembourser 4604. Intérêts des parts bénéficiaires à payer 4605. Impôts et taxes recouvrables sur l'intérêt des parts bénéficiaires 461. Versements restant à effectuer sur titres non libérés 4611. Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées) 4612. Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours) 4615. Titres de participation détenus dans le pays concerné
46156. Titres cotés 46157. Titres non cotés 4617. Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance 4618. Valeurs immobilisées à l'étranger 462. Institutions de prévoyance 463. Sécurité sociale 464. Régimes de prévoyance 465. Créances sur des organismes d'assurance en raison d'avances aux assurés 466. États étrangers, organismes publics internationaux 467. Fonds de garantie et autres fonds 468. Divers 469. Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers
47. Comptes de régularisation, passif
470. Charges à payer 475. Produits perçus ou comptabilisés d'avance
4751. Loyers 4753. Revenus 4756. Produits divers
48. Comptes de régularisation, actif
480. Charges payées ou comptabilisées d'avance 485. Produits à recevoir
4856. Produits divers 4857. Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur valeur en
capital) 486. Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de cessions
4861. Assurances directes dans le pays concerné 4869. Assurances directes à l'étranger
49. Comptes d'attente à régulariser
Classe 5 Comptes financiers
50. Emprunts à moins d'un an 502. Emprunts pour cautionnements 5020. Dans le pays concerné 5029. A l'étranger 503. Autres emprunts 5030. Dans le pays concerné 5039. A l'étranger 509. Avances de l'État
51. Prêts non affectables à la représentation des engagements réglementés
513. Prêts aux coopératives ou sociétés d'économie mixte de construction de logements non garantis en totalité par les départements et communes 516. Prêts aux États étrangers, organismes étrangers ou internationaux 517. Prêts à l'étranger 518. Autres prêts 519. Provision pour dépréciation des prêts 52. Effets à payer
53. Effets à recevoir 54. Chèques et coupons à encaisser
540. Chèques 545. Coupons et intérêts échus et non recouvrés 55. Titres de placement
550. Titres cotés, partie libérée, dans le pays concerné 552. Titres non cotés, partie libérée, dans le pays concerné 553. Parts de SARL dans le pays concerné 554. Titres émis par la société et rachetés par elle 556. Titres cotés, partie non libérée, dans le pays concerné 557. Titres non cotés, partie non libérée, dans le pays concerné 558. Valeurs à l'étranger 559. Provision pour dépréciation des titres de placement 56. Banques et chèques postaux
560. Institut d'émission 562. Autres banques dans le pays concerné 564. Comptes du Trésor dans le pays concerné
565. Chèques postaux dans le pays concerné 566. Comptes dans les caisses des établissements publics dans le pays concerné 567. Autres établissements dans le pays concerné 568. Banques à l'étranger 569. Autres établissements à l'étranger 57. Caisse
570. Siège social 571. Succursales dans le pays concerné 578. Succursales (l'étranger) 59. Virements internes
590. Virements de fonds Classe 6
Comptes de charges par nature
60. Prestations dans le pays concerné 601. Prestations échues (affaires directes vie) 6010. Sinistres 6012. Capitaux échus 6013. Arrérages échus 6014. Rachats 6015. Participation aux excédents liquidée 602. Prestations et frais payés (affaires directes dommages, RC et risques divers) 6020. Sinistres en principal 6021. Capitaux constitutifs de rentes 6023. Arrérages après constitution 6024. Rachats 6025. Participation aux excédents 6026. Frais accessoires 6029. Recours en principal 604. Prestations échues (acceptations vie) 6040. Sinistres 6042. Capitaux échus 6043. Arrérages échus 6044. Rachats 6045. Participation aux excédents 6048. Retraits de portefeuille 6049. Entrées de portefeuille 605. Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers)
6050. Sinistres et frais accessoires nets de recours 6055. Participation aux excédents 6058. Retraits de portefeuille 6059. Entrées de portefeuille 609. Part des réassureurs dans les prestations et frais 6091. Prestations échues (affaires directes vie)
60910. Sinistres 60912. Capitaux échus 60913. Arrérages échus 60914. Rachats 60915. Participation aux excédents 60918. Retraits de portefeuille 60919. Entrées de portefeuille 6092. Prestations et frais payés (affaires directes, dommages, RC et risques divers) 60920. Sinistres 60925. Participation aux excédents 60928. Retraits de portefeuille 60929. Entrées de portefeuille 6094. Prestations et frais (acceptations vie) 60940. Sinistres 60942. Capitaux échus 60943. Arrérages 60944. Rachats 60945. Participation aux excédents 60948. Retraits de portefeuille 60949. Entrées de portefeuille 6095. Prestations et frais (acceptations d'affaires dommages, RC et risques divers) 60950. Sinistres 60955. Participation aux excédents 60958. Retraits de portefeuille 60959. Entrées de portefeuille
61. Frais de personnel dans le pays concerné
610. Salaires et appointements du personnel administratif 6100. Salaires 6103. Heures supplémentaires 6105. Primes imposées par la loi ou les conventions collectives 6106. Autres primes 6107. Gratifications
612. Rémunérations du personnel de production
613. Indemnités et avantages divers en espèces 615. Rémunérations des administrateurs 616. Charges connexes aux salaires et appointements
6160. Charges connexes aux salaires et appointements du personnel administratif 61600. Congés payés 61602. Indemnités de préavis et de licenciement 61604. Supplément familial
6162. Charge connexes aux rémunérations du personnel de production 61620. Congés payés 61622. Indemnités de préavis et de licenciement 61624. Supplément familial
617. Charges de Sécurité sociale 6170. Cotisations de Sécurité sociale sur salaires et appointements 61700. Assurances sociales 61704. Prestations familiales 61706. Accidents du travail 6172. Cotisations de Sécurité sociale sur rémunérations du personnel de production 61720. Assurances sociales 61724. Prestations familiales 61726. Accidents du travail 6175. Cotisations aux régimes de prévoyance et retraites 61750. Cotisations aux mutuelles 61757. Cotisations aux autres régimes de prévoyance ou de retraites 6176. Prestations directes 61764. Prestations familiales 61765. Retraites 6178. Cotisations aux fonds de chômage
618. Autres charges sociales 6181. Œuvres sociales 6188. Comité d'entreprise
62. Impôts et taxes dans le pays concerné
620. Taxes et impôts directs 6200. Taxe professionnelle 6201. Impôts fonciers et taxes foncières 6203. Autres taxes municipales et départementales 6206. Taxe d'apprentissage 6207. Taxe sur les salaires ou appointements du personnel administratif 6208. Taxe sur les rémunérations du personnel de production 6029. Taxe sur les excédents de provisions pour sinistres
622. Taxes et impôts indirects, à l'exclusion de la taxe unique d'assurance 6221. Taxes sur le chiffre d'affaires
624. Impôts, taxes et droits d'enregistrement 6240. Droits d'enregistrement des actes et marches 6241. Timbres fiscaux
625. Droits de douane 626. Taxes perçues par les organismes publics internationaux 627. Taxes professionnelles
6270. Frais de contrôle 6279. Taxes diverses 628. Taxes diverses 6280. Participation aux fonds de garantie à la charge des sociétés 6821. Contribution au fonds commun de majoration des rentes viagères 6282. Contribution au fonds de compensation des risques de l'assurance de la
construction 6283. Contribution des institutions financières 6284. Taxe sur certains frais généraux 6289. Taxes diverses
63. Travaux, fournitures et services extérieurs dans le pays concerné
630. Loyers et charges locatives 6300. Terrains d'exploitation 6302. Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise 63020. Siège 63021. Agences ou bureaux décentralisés 63024. Immeubles pour œuvres sociales 6306. Matériel et mobilier 63060. Matériels électroniques et mécanographiques 63061. Véhicules 63062. Matériel de bureau 63065. Mobilier 60366. Autres matériels
631. Entretien et réparations (frais payés à des tiers) 6310. Entretien des terrains d'exploitation 6312. Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise 63120. Siège 63121. Agences ou bureaux décentralisés 63124. Immeubles pour œuvres sociales 6316. Entretien et réparations du matériel et du mobilier 63160. Matériels électroniques et mécanographiques
63162. Matériel de bureau 63165. Mobilier 63166. Autres matériels 6318. Produits divers d'entretien 632. Travaux et façons exécutés à l'extérieur 6320. Travaux de mécanographie 6325. Autres travaux 6326. Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise 6327. Frais d'apérition 633. Mobilier et petit matériel 634. Fournitures faites à l'entreprise 6340. Electricité 6341. Eau 6342. Gaz 6345. Autres fournitures 635. Redevances 636. Études, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers) 637. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés aux comptes 60 et 65) 638. Primes d'assurances 6380. Assurance incendie 6381. Assurance vol 6382. Assurance transports 6383. Assurance RC 6386. Assurance du personnel au profit de l'entreprise 6389. Autres assurances
64. Transports et déplacements dans le pays concerné
640. Transports du personnel 641. Voyages et déplacements
6410. Inspecteurs producteurs 6411. Agents généraux 6413. Autres producteurs 6414. Personnel administratif 6415. Autres inspecteurs 6416. Personnel de direction 6417. Personnel extérieur 6418. Administrateurs 6419. Divers
648. Transports divers (matériel, archives…)
65. Commissions dans le pays concerné
651. Agents généraux 652. Courtiers 653. Autres producteurs mandataires 654. Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles 655. Variation de commissions sur primes acquises et non émises 656. Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés 657. Acceptations
6574. Vie 6575. Dommages, RC et risques divers 658. Amortissements des frais d'acquisition précomptés 659. Frais d'acquisition précomptés
66. Frais divers de gestion dans le pays concerné
660. Publicité et propagande 6600. Annonces et insertions 6601. Catalogues et imprimés 6602. Publicité collective 6605. Foires et expositions 6608. Cadeaux
661. Missions et réceptions 662. Fournitures de bureau
6620. Imprimés et fournitures pour la mécanographie 6621. Autres imprimés 6622. Autres fournitures 663. Documentation générale 664. Frais de poste et télécommunications 6640. Affranchissements 6643. Téléphone et télégrammes 6644. Télex 6645. Télégestion 665. Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 et 67) 6650. Frais d'actes 6655. Frais de contentieux des primes 6656. Autres frais de contentieux 666. Cotisations et dons 6660. Cotisations aux organismes professionnels 6661. Pourboires et étrennes
6668. Autres cotisations 6669. Autres dons 667. Frais des conseils et assemblées, jetons de présence 668. Subventions accordées
67. Frais financiers dans le pays concerné
670. Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise 6700. Emprunts obligatoires 6702. Autres emprunts
671. Intérêts des comptes et dépôts créditeurs 6710. Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires 6711. Comptes courants avec les cédants et rétrocédants 6714. Autres comptes créditeurs 6716. Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires 6717. Dépôts des agents 6719. Autres dépôts
672. Intérêts bancaires ; commissions sur ouverture de crédit, cautions et aval 673. Escomptes accordés 674. Frais de banque et de recouvrement
6740. Frais sur titres 6741. Frais sur effets 6745. Commissions diverses 6746. Frais de contentieux des placements 675. Frais d'achat des titres 676. Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents 677. Autres charges financières 678. Frais sur immeubles 6780. Entretien 6785. Réparations 6789. Autres charges (assurances, gérance…) 679. Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable
68. Dotations de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions dans le pays concerné
680. Dotations aux amortissements des frais d'établissement et de développement (à l'exception des frais d'acquisition des contrats précomptés)
6800. Frais de constitution 6801. Frais d'établissement 6802. Frais d'augmentation de capital ou de fonds d'établissement ou de fonds social complémentaire
6803. Frais d'émission d'obligations 6804. Frais d'acquisition des immobilisations 6806. Primes de remboursement des obligations émises par l'entreprise 6809. Frais d'acquisition des immobilisations d'exploitation 681. Dotations aux amortissements des immobilisations 6812. Immeubles et bâtis 6813. Parts et actions de sociétés immobilières 6814. Matériel 6815. Matériel de transport 6816. Autres immobilisations corporelles 6819. Immobilisations d'exploitation 685. Dotations aux provisions pour pertes et charges d'exploitation (à l'exception de la provision pour garantie des moins-values sur titres gérés 150) 6854. Provision pour avances de commissions reçues des réassureurs 6855. Pour litiges et autres risques 6857. Pour charges à répartir sur plusieurs exercices 6858. Pour régimes de prévoyance du personnel 689. Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de tiers 6890. Réassureurs, cédants coassureurs 6891. Agents, courtiers, producteurs, assurés 6895. Filiales 6896. Débiteurs divers
69. Charges par nature à l'étranger
690. Prestations 6901. Affaires directes vie 6902. Affaires directes dommages, RC et risques divers 6904. Acceptations vie 6905 Acceptations dommages, RC et risques divers 6909. Part des réassureurs dans les prestations et frais 69091. Affaires directes vie 69092. Affaires directes dommages, RC et risques divers 69094. Acceptations vie 69095. Acceptations dommages, RC et risques divers
691. Frais de personnel 6910. Salaires et appointements du personnel administratif et charges connexes 6912. Salaires et rémunérations du personnel de production et charges connexes 6913. Indemnités et avantages divers en espèces
692. Impôts et taxes 6920. Directs
6922. Indirects 6927. Taxes professionnelles 6928. Divers 693. Travaux fournitures et services extérieurs 6930. Loyers, charges locatives, entretien, réparations 6932. Travaux, mobilier, autres fournitures 694. Transports et déplacements 695. Commissions 6950. Affaires directes 6957. Acceptations 6958. Amortissements des frais d'acquisition précomptés 6959. Frais d'acquisition précomptés 696. Frais divers de gestion 697. Frais financiers 6970. Intérêts des emprunts, des comptes de dépôts créditeurs, intérêts bancaires ;
commissions sur ouverture de crédit, cautions et avals 6974. Frais de banque, contentieux des placements 6975. Frais d'achat des titres 6976. Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents 6977. Autres charges financières 6978. Frais sur immeubles 698. Dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements et de provisions 6980. Amortissements des frais d'établissement et de développement 6981. Amortissements des immobilisations 6985. Provision pour pertes et charges 6989. Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Classe 7 Comptes de produits par nature
70. Primes ou cotisations dans le pays concerné
701. Primes (affaires directes vie) 7010. Primes périodiques émises 7011. Primes uniques émises 7013. Coûts de polices et accessoires 7019. Annulations 70190. Sur émissions de l'exercice 70191. Sur émissions des exercices antérieurs
702. Primes (affaires directes dommages, RC et risques divers) 7022. Primes émises 70220. Sur exercice courant
70221. Sur exercices antérieurs 7023. Coûts de polices et accessoires 7024. Variation de la provision de primes acquises et non émises 7025. Rappels de cotisations 7026. Autres rappels de primes 7029. Annulations
70290. Sur émissions de l'exercice 70291. Sur émissions des exercices antérieurs 704. Primes (acceptations vie) 7040. Primes 7048. Entrées de portefeuille 7049. Retraits de portefeuille 705. Primes (acceptations dommages, RC et risques divers) 7050. Primes 7058. Entrées de portefeuille 7059. Retraits de portefeuille 709. Part des réassureurs dans les primes 7091. Affaires directes vie 70910. Primes 70918. Entrées de portefeuille 70919. Retraits de portefeuille 7092. Affaires directes dommages, RC et risques divers 70920. Primes 70928. Entrées de portefeuille 70929. Retraits de portefeuille 7094. Acceptations vie 70940. Primes 70948. Entrées de portefeuille 70949. Retraits de portefeuille 7095. Acceptations dommages, RC et risques divers 70950. Primes 70958. Entrées de portefeuille 70959. Retraits de portefeuille
71. Subventions d'exploitation reçues dans le pays concerné
73. Réductions et ristournes de primes dans le pays concerné
74. Ristournes, rabais et remises obtenus dans le pays concerné
75. Commissions et participations reçues des réassureurs dans le pays concerné
751. Affaires directes vie
752. Affaires directes dommages, RC et risques divers 754. Acceptations vie 755. Acceptations dommages, RC et risques divers
76. Produits accessoires dans le pays concerné
760. Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7601. Cantines 7609. Divers
762. Ventes de déchets 765. Rémunérations et produits divers
77. Produits financiers dans le pays concerné
771. Revenus des immeubles 773. Revenus des titres de placements
7731. Revenus des obligations 7735. Revenus des actions 774. Intérêts des prêts 7740. Au personnel 7741. Aux agents 7742. A des tiers 775. Revenus des titres de participation 776. Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts bancaires 7760. Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires 7761. Comptes courants avec les cédants et rétrocédants 7764. Autres comptes débiteurs 7765. Intérêts bancaires 7767. Dépôts espèces effectués chez les cédants 7769. Autres dépôts 777. Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d'administrateurs 778. Autres produits financiers 779. Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations d'assurance à capital variable
78. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même. Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice, dans le pays concerné
780. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même 7800. Travaux de l'entreprise pour frais d'établissement (à l'exclusion des frais d'acquisition des contrats)
785. Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice 7850. Charges couvertes par des provisions 7857. Charges imputables à pertes et profits
79. Produits par nature à l'étranger
790. Primes 7901. Affaires directes vie 7902. Affaires directes dommages, RC et risques divers 7904. Acceptations vie 7905. Acceptations dommages, RC et risques divers 7909. Part des réassureurs dans les primes
791. Subventions d'exploitation reçues 793. Réductions et ristournes de primes 794. Ristournes, rabais et remises obtenus 795. Commissions et participations reçues des réassureurs 796. Produits accessoires 797. Produits financiers
7971. Revenus des immeubles 7973. Revenus des titres de placement 7974. Intérêts des prêts 7975. Revenus des titres de participation 7976. Intérêts des comptes courants et des comptes de dépôts débiteurs, intérêts
bancaires 7977. Jetons de présence, tantièmes, rémunérations d'administrateurs 7978. Autres produits financiers 798. Travaux faits par l'entreprise pour elle-même, charges non imputables à l'exploitation de l'exercice
Classe 8 Comptes de résultats
80. Exploitation générale
82. Pertes et profits sur exercices antérieurs
820. Pertes sur exercices antérieurs 8202. Rappel d'impôts 8206. Charges diverses imputables à l'exploitation des exercices antérieurs
822. Profits sur exercices antérieurs 8220. Rentrées sur créances amorties 8222. Dégrèvements d'impôts 8227. Produits divers imputables à l'exploitation des exercices antérieurs
828. Reprises sur provisions antérieures 829. Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices
antérieurs et des pertes exceptionnelles
83. Dotation de l'exercice aux comptes de provisions hors exploitation ou exceptionnelles et de réserves réglementaires
831. Dotation aux réserves diverses à l'étranger 833. Dotation aux réserves réglementaires
8330. Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement 8331. Fonds d'établissement constitué 8334. Réserve pour fluctuations de change 839. Dotation aux provisions pour dépréciation 8391. Sur immeubles dans le pays concerné 8392. Sur obligations dans le pays concerné 8393. Sur actions dans le pays concerné 8396. Sur créances diverses dans le pays concerné 8399. Etranger
84. Pertes et profits exceptionnels
840. Moins-values sur cessions d'éléments d'actif 8400. Dans le pays concerné 8409. Etranger
841. Pertes de change 8411. Pertes sur cessions de monnaies étrangères 8414. Pertes sur conversion de monnaies étrangères
842. Calcul des résultats sur cessions d'éléments d'actif 8421. Immobilisations dans le pays concerné 8422. Immobilisations en cours dans le pays concerné 8423. Valeurs mobilières détenues dans le pays concerné 84232. Obligations 84233. Actions 8425. Titres de participation dans le pays concerné 8428. Valeurs immobilisées à l'étranger
843. Subventions exceptionnelles accordées 844. Autres pertes exceptionnelles
8440. Créances irrécouvrables 8441. Droits d'entrée 8449. Étranger 845. Plus-values sur cessions d'éléments d'actifs 8450. Dans le pays concerné 8459. Étranger 846. Profits de change 8461. Profits sur cessions de monnaies étrangères
8464. Profits sur conversion de monnaies étrangères 847. Profits résultant de subventions d'équipement 848. Subventions d'équilibre reçues 849. Autres profits exceptionnels
8490. Droits d'adhésion et droits d'entrée dans le pays concerné 8499. Étranger 85. Impôts sur les bénéfices
86. Produits de prestations de services échangés entre établissements
87. Compte général de pertes et profits
88. Résultats en instance d'affectation
89. Bilan 890. Bilan d'ouverture 891. Bilan de clôture
Classe 0 Comptes spéciaux
00. Engagements en faveur de l'entreprise 000. Avals, cautions, garanties contractuels reçus 001. Avals, cautions, garanties légaux dont bénéficie l'entreprise. Autres engagements reçus par l'entreprise 009. Créditeurs éventuels
01. Engagements à la charge de l'entreprise
010. Avals, cautions et garanties contractuels donnés par l'entreprise 0100. Garantie de rachat de créances hypothécaires ou de financement de prêts hypothécaires 0101. Garantie d'acquisition d'immeubles d'habitation 01010. Habitations neuves 01011. Habitations anciennes 0102. Garantie d'acquisition d'immeubles commerciaux et industriels 0103. Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles d'habitation 01030. Habitations neuves 01031. Habitations anciennes 0104. Garantie d'acquisition de titres représentatifs d'immeubles commerciaux et industriels 0105. Filiales 0106. Garantie de rachat d'obligations 0107. Divers
011. Avals, cautions et garanties légaux à la charge de l'entreprise 012. Engagements contractuels de solidarité
0120. Pour participation à une association ou un groupement de coassurance ou de coréassurance
013. Engagements légaux de solidarité 014. Engagements contractuels résultant de l'inexécution d'un contrat 015. Engagements légaux résultant de l'inexécution d'un contrat 016. Autres engagements contractuels 017. Autres engagements légaux
0170. Droits d'adhésion non remboursés 019. Débiteurs éventuels 03. Autres charges envers des tiers
035. Filiales 037. Divers 039. Débiteurs éventuels 050. Plan d'investissement intéressant l'entreprise
052. Opérations immobilières 057. Divers 059. Montant des investissements projetés 06. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires
061. Immobilisations dans le pays concerné 0611. Parts de sociétés civiles à objet foncier 0613. Parts ou actions de sociétés immobilières non cotées
063. Valeurs mobilières et titres assimilés 0630. Valeurs de l'Etat cotées 0631. Valeurs des secteurs public et semi-public cotées (obligations et titres participatifs) 0632. Autres valeurs cotées (obligations et titres participatifs) 0633. Autres valeurs cotées (actions et autres valeurs mobilières) 0634. Actions de Sicav et part de FCP 06341. Sicav et FCP d'obligations 06342. Sicav et FCP diversifiés 0636. Valeurs étrangères cotées dans le pays concerné (obligations) 0637. Valeurs étrangères cotées dans le pays concerné (actions)
069. Cessionnaires et rétrocessionnaires propriétaires des valeurs 07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance
070. Valeurs 079. Institutions propriétaires de valeurs
08. Valeurs remises par les organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution
080. Valeurs 089. Organismes propriétaires de valeurs 09. Autres valeurs détenues par l'entreprise
090. Valeurs déposées par les administrateurs 092. Valeurs déposées par les agents 094. Valeurs déposées par d'autres tiers 099. Propriétaires des valeurs
Section III Terminologie explicative et modalités de fonctionnement