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Dispositions transitoires Les dispositions prévues aux articles 335-1, 335-4, 335-11 et 335-12 entrent en application au plus tard 3 ans après l'entrée en vigueur du présent Code.
Dispositions transitoires Les dispositions prévues aux articles 335-1, 335-4, 335-11 et 335-12 entrent en application au plus tard 3 ans après l'entrée en vigueur du présent Code. Pendant la période transitoire, le Conseil des Ministres fixe les règles temporaires applicables par les entreprises d'assurance. Ces règles peuvent être différenciées par Etat pour tenir compte de la situation prévalant au moment de l'entrée en vigueur du texte.
LIVRE IV RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE
CHAPITRE 1ER - Principes généraux CHAPITRE II - La comptabilité des entreprises d’assurance et de
capitalisation CHAPITRE III - Plan comptable particulier à l’assurance et à la
capitalisation
LIVRE IV RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX ORGANISMES D'ASSURANCE
CHAPITRE PREMIER PRINCIPES GÉNÉRAUX