Article 7

Personnes susceptibles de contrôler (Encadrement, comptables, juristes, audit interne, responsable antiblanchiment)

7.1 Champ de l’audit - Effectuer un audit central et des audits décentralisés sur chacun des sites (directions régionales, agences, succursales, filiales, etc.). - Contrôler les dossiers par sondages, pour vérifier que toutes les pièces requises y figurent bien. - Examiner les modalités de souscription, et suivi des opérations ou de la clientèle, les opérations atypiques, les modalités d’enregistrement et de conservation des opérations et des documents et la concordance de ces données avec la comptabilité.

7.2 Clients et les contrats importants, remarquables ou atypiques Les sociétés d’assurances doivent prévoir un dispositif d’analyse des transactions et du profil des clients, permettant de retracer et de suivre les opérations atypiques. A cet effet, elles doivent :

• examiner attentivement les contrats enregistrant des mouvements importants ou fréquents ; • examiner attentivement les opérations remarquables par leur montant, leur mode de

paiement, l’origine ou la destination des fonds, leur nantissement, etc. ; • s’assurer que la procédure particulière propre aux opérations atypiques a bien été suivie et

respectée.

7.3 Connaissance des clients par les commerciaux ou les gestionnaires Les dirigeants doivent s’assurer que le personnel commercial connaît vraiment les clients. Ils doivent questionner les personnels sensibles sur la formation qu’ils ont reçue, sur l’information qui leur est délivrée et sur le suivi dont ils font l’objet et s’assurer que les personnels impliqués sont conscients de leurs devoirs et de leurs responsabilités.

7.4 Procédures anti-blanchiment Pour garantir leur efficacité, il doit être procédé à une revue périodique des procédures antiblanchi- ment pour vérifier si elles sont à jour.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE VIGILANCE