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Entrée en vigueur Le présent règlement qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié dans le Bulletin Officiel de la CIMA.
Entrée en vigueur Le présent règlement qui prend effet à compter de sa date de signature sera publié dans le Bulletin Officiel de la CIMA.
Fait à Yaoundé, le 04 octobre 2008
Pour le Conseil des Ministres
Le Président
ANNEXES AU RÈGLEMENT N° 0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08
DÉFINISSANT LES PROCÉDuRES APPLICABLES PAR LES ORgANISMES D’ASSuRANCES DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA CIMA DANS LE CADRE DE LA LuTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAuX ET LE FINANCEMENT Du TERRORISME
I. Modèle de fiche d’identification
FICHE D’IDENTIFICATION Des personnes physiques et
des mandataires des personnes morales
NOM : Nom marital : Prénoms : Date et lieu de naissance : Nationalité : Références de la pièce d’identité photocopiée : ADRESSE PERSONNELLE : ADRESSE PROFESSIONNELLE : RESIDENCE FISCALE : PROFESSION PRECISE : (le cas échéant, description sommaire des entreprises dirigées ou mandantes)
TRANCHE DE REVENuS ANNuEL Du FOYER : (pour des versements supérieurs aux revenus, procéder à une vérification)
TRANCHE DE PATRIMOINE : (si les versements sont supérieurs au patrimoine déclaré, procéder à une vérification)
Signature du représentant de l’entreprise d’assurance
Signature du client
II. Modèle de fiche d’examen d’une opération importante
Fiche d’examen d’une opération importante
REFERENCES CLIENTS :
MONTANT :
NATuRE Du VERSEMENT :
PROVENANCE DES FONDS : Pays : Etablissement financier : Compte n° : Au nom de : EXPLICATIONS : (héritage, gain au jeu, vente, donation et dans ce cas motivation du donateur)
OBJET DE L’OPERATION :
OBSERVATIONS :
Signature du représentant de l’entreprise d’assurance
Signature du client
III. Modèle de déclaration de soupçon Déclaration de soupçon
CRF XXX BP XX
Identification de l’organisme déclarant* : Information à fournir lors d’un 1er envoi ou mettre à jour en cas de changement
Nom et prénom du correspondant* : Information à fournir lors d’un 1er envoi ou mettre à jour en cas de changement
INFORMATIONS
Motivation de la déclaration* :
DETAIL DES PRINCIPALES TRANSACTIONS SuSPECTES
IDENTIFICATION PERSONNEL PHYSIQuE