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Codes/Code CIMA (Assurances)/Art. 3

Code CIMA (Assurances)

Article 3

En vigueur

Article 3

Code CIMA des Assurances (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances, révisé 2019)

Résumé simplifié

Le présent règlement sera publié au Bulletin Officiel de la Conférence.

Texte officiel

Le présent règlement sera publié au Bulletin Officiel de la Conférence. Il prend effet le premier jour du mois suivant sa date de publication.

Fait à N’Djaména, le 11 avril 2011

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