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Conseil d'Administration, membres La participation aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues à l'article 33017.
Conseil d'Administration, membres
La participation aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues à l'article 33017. Toutefois, pour l'élection de délégués, les groupements de sociétaires s'effectuent sur la base des associations.
Section V Gouvernance d’entreprise et contrôle interne