Code CIMA (Assurances)
Article 406
En vigueur
Article 406
Code CIMA des Assurances (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances, révisé 2019)
Résumé simplifié
Livres et documents comptables - Comptabilité :
Texte officiel
Livres et documents comptables - Comptabilité : tenue
Les livres ou documents prévus au présent chapitre peuvent être établis par tous moyens ou procédés conférant par eux-mêmes un caractère d'authenticité aux écritures comptables et permettant le contrôle de la comptabilité. La comptabilité est tenue en partie double.