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Branches (Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 05 avril 2012) Pour les entreprises d’assurance et de microassurance, l’agrément prévu à l’article 715 est accordé branche par branche.
Branches
(Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 05 avril 2012)
Pour les entreprises d’assurance et de microassurance, l’agrément prévu à l’article 715 est accordé branche par branche. A cet effet, les opérations de microassurance sont classées en branches de la manière suivante : Branches non Vie
1- Accidents corporels ; 2 - Maladie ; 3 - Pertes de récoltes ; 4 - Pertes de bétail ; 5 - Pêche ; 6 - Autres assurances agricoles ; 7 - Dommages aux biens. Branches Vie
11 - Décès ; 12 - Vie ; 13 - Epargne ; 14 - Capitalisation.