Code CIMA (Assurances)
Article 554
En vigueur
Article 554
Code CIMA des Assurances (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances, révisé 2019)
Résumé simplifié
Bordereau des recours encaissés (Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 2 avril 2008) Les recours encaissés ou sauvetages donnent lieu à un traitement parallèle et similaire que celui de l’article 553.
Texte officiel
Bordereau des recours encaissés
(Ajouté par Décision du Conseil des Ministres du 2 avril 2008)
Les recours encaissés ou sauvetages donnent lieu à un traitement parallèle et similaire que celui de l’article 553.
CHAPITRE II LES ÉTATS MODÈLES