Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.
Texte officiel
La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières.
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