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Les juges et avoués sont déchargés des pièces cinq (5) ans après le jugement des procès.
Les juges et avoués sont déchargés des pièces cinq (5) ans après le jugement des procès. Les huissiers, après deux (2) ans, depuis l'exécution de la commission, ou la signification des actes dont ils étaient chargés, en sont pareillement déchargés.