Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
On distingue deux sortes de sociétés universelles, la société de tous biens présents, et la société universelle de gains.
Texte officiel
On distingue deux sortes de sociétés universelles, la société de tous biens présents, et la société universelle de gains.
Domaines concernés
bien
société
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