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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces ou brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
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SECTION 2 : DE LA DISTANCE ET DES OUVRAGES INTERMEDIAIRES REQUIS
POUR CERTAINES CONSTRUCTIONS ARTICLE 674
Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisances près d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.
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SECTION 3 : DES VUES SUR LA PROPRIETE DE SON VOISIN