Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.
Texte officiel
L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.
Domaines concernés
usufruit
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