Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.
Texte officiel
Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.
Besoin d'aller plus loin ?
Posez vos questions à l'assistant LEXCI pour une analyse détaillée.