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Après dix (10) ans, l'architecte et les entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés.
Après dix (10) ans, l'architecte et les entrepreneurs sont déchargés de la garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés.
SECTION 4 : DE QUELQUES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES