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Le privilège, à raison des droits du trésor royal [public], et l'ordre dans lequel il s'exerce, sont réglés par les lois qui les concernent.
Le privilège, à raison des droits du trésor royal [public], et l'ordre dans lequel il s'exerce, sont réglés par les lois qui les concernent. Le trésor royal [public] ne peut cependant obtenir-de privilège au préjudice des droits antérieurement acquis à des tiers.