Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
L'usage des bois et forêts est réglé par des lois particulières.
Texte officiel
L'usage des bois et forêts est réglé par des lois particulières.
Besoin d'aller plus loin ?
Posez vos questions à l'assistant LEXCI pour une analyse détaillée.