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Code Civil
Article 1
En vigueur

De la publication, des effets et de l'application des lois en général

Code civil ivoirien — Livre I (Des personnes), articles résiduels du Code civil non abrogés — recueil privé ivoire-juriste.com « Code civil I, Droit des personnes et de la famille », édition 2018 (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Texte officiel

Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, de la promulgation qui en est faite par le Président de la République.

Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue.

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