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Article 1240

Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations), consolidé 2018

Résumé simplifié

Le payement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé.

Texte officiel

Le payement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé.

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