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Code Civil

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En vigueur

Article 1349

Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations), consolidé 2018

Résumé simplifié

Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.

Texte officiel

Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.

PARAGRAPHE 1 : DES PRESOMPTIONS ETABLIES PAR LA LOI

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