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Résumé simplifié

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre Des contrats aléatoires.

Texte officiel

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre Des contrats aléatoires.

234

TITRE XI : DU DEPÔT ET DU SEQUESTRE

CHAPITRE PREMIER : DU DEPÔT EN GENERAL, ET DE SES DIVERSES ESPECES

Domaines concernés

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