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Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations), consolidé 2018

Résumé simplifié

Elle court encore pendant les trois (3) mois pour faire inventaire, et les quarante (40) jours pour délibérer.

Texte officiel

Elle court encore pendant les trois (3) mois pour faire inventaire, et les quarante (40) jours pour délibérer.

334

CHAPITRE 5 : DU TEMPS REQUIS POUR PRESCRIRE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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