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Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois…
Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières.
Il en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente pas.
ABROGES
ARTICLES 718 à 1100
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TITRE III : DE CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN
GENERAL
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES