Code civil ivoirien — Livres II et III (Des biens, Des obligations) — recueil privé « Code civil II », sans éditeur ni date (non officiel ; à confirmer au Journal officiel)
Résumé simplifié
Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi.
Texte officiel
Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi.
Domaines concernés
bien
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